Permis de construire Mixte N° 06908614R0002

Permis de construire n° 06908614R0002 à Fleurieux-sur-l'Arbresle pour 770 m² de logement et locaux, 269 Rue De Montepy Za De Montepy

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 27 février 2014

Dossier PC n° 06908614R0002

Demandeur

D.M.O

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06908614R0002, ayant fait l'objet d'une décision le 27 février 2014 à Fleurieux-sur-l'Arbresle (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 269 Rue De Montepy Za De Montepy. Le demandeur déclaré est D.M.O.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 454 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 86 m² d'habitation et 684 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BA1437, BA1421, BA1414. Au total, 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleurieux-sur-l'Arbresle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/02/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 454 m²

Surface existante avant

1 503 m²

Surface créée

770 m²

Variation nette

+770 m²

Surface totale après

2 273 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Fleurieux-sur-l'Arbresle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA1437 BA1421 BA1414

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De Montepy

Territoires administratifs

Commune
Fleurieux-sur-l'Arbresle Code postal 69210 Identifiant INSEE 69086
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Locaux 1 503 m² 684 m² 0 m² 0 m² 0 m² 684 m² 2 187 m²
Total 1 503 m² 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 770 m² 2 273 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 503 m² 684 m² 0 m² 0 m² 0 m² 684 m² 2 187 m²
dont Bureaux 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 363 m²
dont Industrie 1 140 m² 684 m² 0 m² 0 m² 0 m² 684 m² 1 824 m²
Total locaux 1 503 m² 684 m² 0 m² 0 m² 0 m² 684 m² 2 187 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
451302681
SIRET
45130268100015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2003
Localisation
FLEURIEUX-SUR-L ARBRESLE (69210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06908614R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 27 février 2014
Date de dépôt 04/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 454 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 269 Rue De Montepy Za De Montepy, à Fleurieux-sur-l'Arbresle (69210).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par D.M.O ; la décision est intervenue le 27 février 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 février 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 86 m² d'habitation et 684 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06908614R0002, déposé en mairie de Fleurieux-sur-l'Arbresle.

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