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Permis de construire Locaux N° 06908616R0001

Permis de construire à Fleurieux-sur-l'Arbresle pour 482 m² de locaux - 111 Rue De Montepy

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 067 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 111 Rue De Montepy, Fleurieux-sur-l'Arbresle (69210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CASADAL et accordé le 9 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mars 2016, ouverture de chantier le 18 juillet 2018, achèvement déclaré le 28 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06908616R0001, instruit par la commune de Fleurieux-sur-l'Arbresle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2016

Dossier PC n° 06908616R0001

Demandeur

CASADAL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06908616R0001, délivré le 9 mars 2016 à Fleurieux-sur-l'Arbresle (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 111 Rue De Montepy, Fleurieux-sur-l'Arbresle (69210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CASADAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 067 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 482 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BA1424.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 067 m²

Surface existante avant

397 m²

Surface créée

482 m²

Variation nette

+482 m²

Surface totale après

879 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2019.

Autorisation

9 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2018

Achèvement (DAACT)

28/06/2019

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Durée du chantier

11 mois 10 jours

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

09/03/2016

Chantier (DOC)

18/07/2018

Achèvement (DAACT)

28/06/2019

Localisation du projet à Fleurieux-sur-l'Arbresle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA1424

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fleurieux-sur-l'Arbresle Code postal 69210 Identifiant INSEE 69086
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	397 m²	482 m²	0 m²	0 m²	0 m²	482 m²	879 m²
Total	397 m²	482 m²	0 m²	0 m²	0 m²	482 m²	879 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	159 m²	0 m²	0 m²	159 m²
Industrie	238 m²	482 m²	482 m²	720 m²
Total locaux	397 m²	482 m²	482 m²	879 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CASADAL

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 820478667
SIRET: 82047866700018
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: SOURCIEUX LES MINES (69210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06908616R0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69086 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	9 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2019-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 067 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 111 Rue De Montepy, Fleurieux-sur-l'Arbresle (69210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CASADAL et accordé le 9 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mars 2016, ouverture de chantier le 18 juillet 2018, achèvement déclaré le 28 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06908616R0001, instruit par la commune de Fleurieux-sur-l'Arbresle.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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