Permis de construire Locaux N° 06908616R0001

Permis de construire n° 06908616R0001 à Fleurieux-sur-l'Arbresle pour 482 m² de locaux, 111 Rue De Montepy

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2016

Dossier PC n° 06908616R0001

Demandeur

CASADAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06908616R0001, délivré le 9 mars 2016 à Fleurieux-sur-l'Arbresle (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 111 Rue De Montepy. Le demandeur déclaré est CASADAL.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 067 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 482 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BA1424. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleurieux-sur-l'Arbresle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 067 m²

Surface existante avant

397 m²

Surface créée

482 m²

Variation nette

+482 m²

Surface totale après

879 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2019. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2018

Achèvement (DAACT)

28/06/2019

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
09/03/2016
Chantier (DOC)
18/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
28/06/2019

Localisation du projet à Fleurieux-sur-l'Arbresle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA1424

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fleurieux-sur-l'Arbresle Code postal 69210 Identifiant INSEE 69086
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 397 m² 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m² 879 m²
Total 397 m² 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m² 879 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 397 m² 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m² 879 m²
dont Bureaux 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m²
dont Industrie 238 m² 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m² 720 m²
Total locaux 397 m² 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m² 879 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CASADAL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
820478667
SIRET
82047866700018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SOURCIEUX LES MINES (69210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06908616R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 067 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 111 Rue De Montepy, à Fleurieux-sur-l'Arbresle (69210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CASADAL et accordé le 9 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mars 2016, ouverture de chantier le 18 juillet 2018, achèvement déclaré le 28 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06908616R0001, déposé en mairie de Fleurieux-sur-l'Arbresle.

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