Permis de construire Locaux N° 0690861700012

Permis de construire n° 0690861700012 à Fleurieux-sur-l'Arbresle pour 383 m² de locaux, Parc D'activite De Montep Lot N_ 9

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2017

Dossier PC n° 0690861700012

Demandeur

CHANTELOUVE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690861700012 a été délivré le 13 décembre 2017 à Fleurieux-sur-l'Arbresle (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Parc D'activite De Montep Lot N_ 9. La demande émane de CHANTELOUVE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 055 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 383 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BA33, BA1420, BA1427. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleurieux-sur-l'Arbresle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 055 m²

Surface existante avant

974 m²

Surface créée

383 m²

Variation nette

+383 m²

Surface totale après

1 357 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2019. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2018

Achèvement (DAACT)

14/01/2019

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/12/2017
Chantier (DOC)
06/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
14/01/2019

Localisation du projet à Fleurieux-sur-l'Arbresle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA33 BA1420 BA1427

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N_ 9

Territoires administratifs

Commune
Fleurieux-sur-l'Arbresle Code postal 69210 Identifiant INSEE 69086
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 974 m² 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 383 m² 1 357 m²
Total 974 m² 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 383 m² 1 357 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 974 m² 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 383 m² 1 357 m²
dont Bureaux 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m²
dont Industrie 779 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 779 m²
dont Entrepôt 0 m² 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 383 m² 383 m²
Total locaux 974 m² 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 383 m² 1 357 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHANTELOUVE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
491105912
SIRET
49110591200019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
TASSIN LA DEMI LUNE (69160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690861700012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 055 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Parc D'activite De Montep Lot N_ 9, à Fleurieux-sur-l'Arbresle (69210).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CHANTELOUVE et accordée le 13 décembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 décembre 2017, ouverture de chantier le 6 mars 2018, achèvement déclaré le 14 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690861700012, déposé en mairie de Fleurieux-sur-l'Arbresle.

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