Permis de construire n° 06908613R0008 à Fleurieux-sur-l'Arbresle pour 1 304 m² de locaux, 237 Rue De Montepy
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 28 octobre 2013
Dossier PC n° 06908613R0008
Demandeur
EMALIO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 237 Rue De Montepy, le permis de construire n° 06908613R0008 a fait l'objet d'une décision le 28 octobre 2013 à Fleurieux-sur-l'Arbresle (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). EMALIO figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 304 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BA1467, BA1429, BA1465. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleurieux-sur-l'Arbresle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fleurieux-sur-l'Arbresle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fleurieux-sur-l'Arbresle Code postal 69210 Identifiant INSEE 69086
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 304 m² | 1 304 m² |
| Total | 0 m² | 1 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 304 m² | 1 304 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 304 m² | 1 304 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 304 m² | 1 304 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EMALIO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 523953867
- SIRET
- 52395386700018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LISSIEU (69380)
Autres dossiers de EMALIO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06908613R0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 28 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |