Permis de construire Locaux N° 0690862000003

Permis de construire à Fleurieux-sur-l'Arbresle pour 1 605 m² de locaux - 80 Rue De Montepy

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2020

Dossier PC n° 0690862000003

Demandeur

SCI DUKA

Cette page présente le permis de construire n° 0690862000003, délivré le 3 novembre 2020 à Fleurieux-sur-l'Arbresle (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 80 Rue De Montepy, Fleurieux-sur-l'Arbresle (69210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DUKA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 408 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 900 m² en bureaux, 705 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BA1405, BA1404, BA1449.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 408 m²

Surface existante avant

1 150 m²

Surface créée

1 605 m²

Variation nette

+1 605 m²

Surface totale après

2 755 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2022.

Autorisation

3 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2020

Achèvement (DAACT)

10/03/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois 4 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
10/03/2022
Autorisation
03/11/2020
Chantier (DOC)
07/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2022

Localisation du projet à Fleurieux-sur-l'Arbresle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA1405 BA1404 BA1449

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fleurieux-sur-l'Arbresle Code postal 69210 Identifiant INSEE 69086
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 150 m² 1 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 605 m² 2 755 m²
Total 1 150 m² 1 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 605 m² 2 755 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 575 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 1 475 m²
Commerce et services 575 m² 705 m² 0 m² 0 m² 0 m² 705 m² 1 280 m²
Total locaux 1 150 m² 1 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 605 m² 2 755 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DUKA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
484581194
SIRET
48458119400046
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ASNIERES SUR SEINE (92600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690862000003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 novembre 2020
Date de dépôt 10/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 605 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 408 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 80 Rue De Montepy, Fleurieux-sur-l'Arbresle (69210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DUKA et accordé le 3 novembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 novembre 2020, ouverture de chantier le 7 décembre 2020, achèvement déclaré le 10 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690862000003, instruit par la commune de Fleurieux-sur-l'Arbresle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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