Retour aux permis de construire de Fleurieux-sur-l'Arbresle

Permis de construire Locaux N° 06908615R0009

Permis de construire à Fleurieux-sur-l'Arbresle pour 343 m² de locaux - 69 Chemin Du Cornu

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 674 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 69 Chemin Du Cornu, Fleurieux-sur-l'Arbresle (69210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HOLDING PASCAL MEIGNAN et accordé le 18 décembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 décembre 2015, ouverture de chantier le 2 mai 2016, achèvement déclaré le 1 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06908615R0009, instruit par la commune de Fleurieux-sur-l'Arbresle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2015

Dossier PC n° 06908615R0009

Demandeur

HOLDING PASCAL MEIGNAN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06908615R0009, délivré le 18 décembre 2015 à Fleurieux-sur-l'Arbresle (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 69 Chemin Du Cornu, Fleurieux-sur-l'Arbresle (69210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HOLDING PASCAL MEIGNAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 674 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 343 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA61.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 674 m²

Surface existante avant

440 m²

Surface créée

343 m²

Variation nette

+343 m²

Surface totale après

783 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2016.

Autorisation

18 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2016

Achèvement (DAACT)

01/12/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois 14 jours

Durée du chantier

6 mois 29 jours

Délai total

11 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

18/12/2015

Chantier (DOC)

02/05/2016

Achèvement (DAACT)

01/12/2016

Localisation du projet à Fleurieux-sur-l'Arbresle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fleurieux-sur-l'Arbresle Code postal 69210 Identifiant INSEE 69086
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	440 m²	343 m²	0 m²	0 m²	0 m²	343 m²	783 m²
Total	440 m²	343 m²	0 m²	0 m²	0 m²	343 m²	783 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	440 m²	343 m²	0 m²	0 m²	0 m²	343 m²	783 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOLDING PASCAL MEIGNAN

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 413805532
SIRET: 41380553200012
Code APE (NAF): 66.30Z - Gestion de fonds
Localisation: LE COTEAU (42120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06908615R0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69086 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	18 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 674 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 69 Chemin Du Cornu, Fleurieux-sur-l'Arbresle (69210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HOLDING PASCAL MEIGNAN et accordé le 18 décembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 décembre 2015, ouverture de chantier le 2 mai 2016, achèvement déclaré le 1 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06908615R0009, instruit par la commune de Fleurieux-sur-l'Arbresle.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fleurieux-sur-l'Arbresle

PC n°0690862600001 Logement Autorisé

306 Chemin Du Puits Lotissement ""Chemin Du Puits "" Lot 3

Fleurieux-sur-l'Arbresle (69210)

Nouvelle construction

29 avr. 2026 93 m² SDP

PC n°0690862400009 Locaux Autorisé

Chemin Du Cornu

Fleurieux-sur-l'Arbresle (69210)

Nouvelle construction

21 janv. 2025 2 599 m² SDP LIDL

PC n°0690862400011 Logement Autorisé

143 Rue Du Grand Pre

Fleurieux-sur-l'Arbresle (69210)

Transformation avec extension

04 janv. 2025 278 m² SDP

PC n°0690862400002 Logement Autorisé

64 Rue Du Chardonnay - Lot 02

Fleurieux-sur-l'Arbresle (69210)

Nouvelle construction

19 avr. 2024 121 m² SDP

PC n°0690862400001 Logement Autorisé

64 Rue Du Chardonnay

Fleurieux-sur-l'Arbresle (69210)

Nouvelle construction

19 avr. 2024 115 m² SDP

PC n°0690862400003 Logement Commencé

448 Route De Pont De Dorieux

Fleurieux-sur-l'Arbresle (69210)

Nouvelle construction

17 avr. 2024 173 m² SDP

Autres types d'autorisations à Fleurieux-sur-l'Arbresle

Permis d'aménager à Fleurieux-sur-l'Arbresle

5 autorisations

Permis de démolir à Fleurieux-sur-l'Arbresle

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Fleurieux-sur-l'Arbresle

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fleurieux-sur-l'Arbresle

Autres types d'autorisations à Fleurieux-sur-l'Arbresle

Caractéristiques du projet