Permis de construire Logement N° 06908615R0004

Permis de construire à Fleurieux-sur-l'Arbresle pour 212 m² de logement - 351 Route Route Du Pont Dorieux

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2015

Dossier PC n° 06908615R0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06908615R0004, délivré le 22 juin 2015 à Fleurieux-sur-l'Arbresle (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 351 Route Route Du Pont Dorieux, Fleurieux-sur-l'Arbresle (69210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 608 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV225.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 608 m²

Surface existante avant

332 m²

Surface créée

212 m²

Surface totale après

332 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2016.

Autorisation

22 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2016

Achèvement (DAACT)

01/12/2016

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

5 mois 6 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
22/06/2015
Chantier (DOC)
25/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2016

Localisation du projet à Fleurieux-sur-l'Arbresle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fleurieux-sur-l'Arbresle Code postal 69210 Identifiant INSEE 69086
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 212 m² 0 m² 0 m² 212 m² 212 m²
Locaux 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 0 m² 120 m²
Total 332 m² 0 m² 212 m² 0 m² 212 m² 0 m² 332 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLEURIEUX SUR L'ARBRESLE (69210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06908615R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 608 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 351 Route Route Du Pont Dorieux, Fleurieux-sur-l'Arbresle (69210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juin 2015, ouverture de chantier le 25 juin 2016, achèvement déclaré le 1 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06908615R0004, instruit par la commune de Fleurieux-sur-l'Arbresle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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