Permis de construire n° 0690692000049 à Craponne pour 2 986 m² de logement, Av Edouard Millaud
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2021
Dossier PC n° 0690692000049
Demandeur
DE L'ETANG
Synthèse du dossier et statut administratif
À Craponne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690692000049 a été délivré le 9 juin 2021, pour un projet situé Av Edouard Millaud. Le dossier a été déposé par DE L'ETANG.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 986 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 669 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 42 logements, dont 5 individuels et 37 collectifs.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI59, AI62, AI63. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Craponne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Craponne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Craponne Code postal 69290 Identifiant INSEE 69069
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 42 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 310 m² | 2 986 m² | 0 m² | 310 m² | 0 m² | 2 676 m² | 2 986 m² |
| Locaux | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 0 m² | -154 m² | 0 m² |
| Total | 464 m² | 2 986 m² | 0 m² | 464 m² | 0 m² | 2 522 m² | 2 986 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 42 |
| Logements individuels | 5 |
| Logements collectifs | 37 |
| Individuels groupés | 5 |
| Collectifs hors résidence | 37 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE L'ETANG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 524758182
- SIRET
- 52475818200025
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- EURALILLE (59777)
Autres dossiers de DE L'ETANG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690692000049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |