Permis de construire n° 0690692000049 à Craponne pour 2 986 m² de logement, avenue Edouard Millaud
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2021
Dossier PC n° 0690692000049
Demandeur
DE L'ETANG
Synthèse du dossier et statut administratif
À Craponne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690692000049 a été délivré le 9 juin 2021, pour un projet situé avenue Edouard Millaud. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier DE L'ETANG.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 42 logements, dont 5 logements individuels et 37 appartements neufs, après démolition des 464 m² existants. Sur un terrain de 5 669 m², le programme représente 2 986 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 71 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 27/06/2022, soit 1 an après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 59, AI 62, AI 63. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, avenue Edouard Millaud, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 397 permis de construire et déclarations préalables à Craponne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/06/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Craponne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Craponne Code postal 69290 Identifiant INSEE 69069
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 464 m² existants et construit 2 986 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 5 669 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 42 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 986 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 42 logements créés, soit un ratio de 71 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 310 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 464 m² à 2 986 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 310 m² | 2 986 m² | 0 m² | 310 m² | 0 m² | 2 676 m² | 2 986 m² |
| Locaux | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 0 m² | -154 m² | 0 m² |
| Total | 464 m² | 2 986 m² | 0 m² | 464 m² | 0 m² | 2 522 m² | 2 986 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 37 appartements neufs et 5 logements individuels.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 42 |
| Logements individuels | 5 |
| Logements collectifs | 37 |
| Individuels groupés | 5 |
| Collectifs hors résidence | 37 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier DE L'ETANG, une SCCV basée à Euralille. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
DE L'ETANG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 524758182
- SIRET
- 52475818200025
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2010
- Localisation
- EURALILLE (59777)
Autres dossiers de DE L'ETANG
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690692000049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2021 |
| Date de dépôt | 27/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue Edouard Millaud à Craponne (69290)
Les 5 autres permis de construire recensés avenue Edouard Millaud depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.