Déclaration préalable Locaux N° 0690692100126

Déclaration préalable n° 0690692100126 à Craponne pour 137 m² de locaux, 104 Av Pierre Dumond

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2021

Dossier DP n° 0690692100126

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0690692100126 a été accordée le 23 juin 2021 à Craponne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 104 Av Pierre Dumond.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 873 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD284, AD286. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Craponne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

873 m²

Surface existante avant

137 m²

Surface créée

137 m²

Surface totale après

137 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
23/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Craponne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD284 AD286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Craponne Code postal 69290 Identifiant INSEE 69069
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² -137 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total 137 m² 0 m² 137 m² 0 m² 137 m² 0 m² 137 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CRAPONNE (69290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690692100126
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 873 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 104 Av Pierre Dumond, à Craponne (69290).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690692100126, déposé en mairie de Craponne.

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