Permis de construire Locaux N° 05952322L0031

Permis de construire à Sainghin-en-Mélantois pour 5 739 m² de locaux - 71 Avenue De L'harmonie

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2023

Dossier PC n° 05952322L0031

Demandeur

DE L'ETANG

Cette page présente le permis de construire n° 05952322L0031, délivré le 3 mars 2023 à Sainghin-en-Mélantois (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 71 Avenue De L'harmonie, Sainghin-en-Mélantois (59262). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE L'ETANG. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 739 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 524 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 739 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK298, ZK291.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

03/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 524 m²

Surface créée

5 739 m²

Variation nette

+5 739 m²

Surface totale après

5 739 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

3 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Sainghin-en-Mélantois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK298 ZK291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainghin-en-Mélantois Code postal 59262 Identifiant INSEE 59523
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 739 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 739 m² 5 739 m²
Total 0 m² 5 739 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 739 m² 5 739 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 5 739 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 739 m² 5 739 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE L'ETANG

Voir les 10 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
524758182
SIRET
52475818200025
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
EURALILLE FRANCE (59777)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05952322L0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59523 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 739 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 524 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 71 Avenue De L'harmonie, Sainghin-en-Mélantois (59262).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DE L'ETANG et accordé le 3 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05952322L0031, instruit par la commune de Sainghin-en-Mélantois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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