Permis de construire n° 0690691800045 à Craponne pour 3 537 m² de logement, 15 A Av Edouard Millaud
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2019
Dossier PC n° 0690691800045
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0690691800045 a été délivré le 18 mars 2019 à Craponne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 15 A Av Edouard Millaud.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 54 appartements, après démolition des 660 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 18 des 54 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 3 537 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 445 m², soit 66 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 04/06/2020, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AP 103, AP 104, AP 531. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, avenue Edouard Millaud, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 397 permis de construire et déclarations préalables à Craponne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/06/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Craponne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Craponne Code postal 69290 Identifiant INSEE 69069
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 660 m² existants et construit 3 537 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 7 445 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 54 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 537 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 54 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 660 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 660 m² à 3 537 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 660 m² | 3 537 m² | 0 m² | 660 m² | 0 m² | 2 877 m² | 3 537 m² |
| Total | 660 m² | 3 537 m² | 0 m² | 660 m² | 0 m² | 2 877 m² | 3 537 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 54 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 660 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 54 |
| Logements collectifs | 54 |
| Collectifs hors résidence | 54 |
| Logements démolis | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 15 | 22 | 12 | 4 | - | 54 |
| 1,9 % | 27,8 % | 40,7 % | 22,2 % | 7,4 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
18 des 54 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 18 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LYON CEDEX 03 (69484)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690691800045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2019 |
| Date de dépôt | 04/06/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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