Permis de construire n° 0690692000019 à Craponne pour 103 m² de locaux, 12 avenue Edouard Millaud
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2020
Dossier PC n° 0690692000019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0690692000019, délivré le 24 septembre 2020 à Craponne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 12 avenue Edouard Millaud.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 1 382 m², le programme représente 50 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 53 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/01/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/09/2020. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Rhône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 11 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AL 68, AL 69. Sur la même voie, avenue Edouard Millaud, la base recense 5 autres dossiers depuis 2019. Ce dossier fait partie des 397 permis de construire et déclarations préalables à Craponne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/01/2021. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
24/09/2020
Achèvement (DAACT)
15/01/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Craponne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Craponne Code postal 69290 Identifiant INSEE 69069
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 382 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 50 m² de construction neuve et 53 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 53 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 53 m² parmi les 352 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 26 m² de bureaux et 24 m² d'entrepôt.
La surface de plancher passe de 352 m² à 402 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 352 m² | 50 m² | 53 m² | 0 m² | 53 m² | 50 m² | 402 m² |
| Total | 352 m² | 50 m² | 53 m² | 0 m² | 53 m² | 50 m² | 402 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 253 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 306 m² |
| Autres activités | 99 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | -3 m² | 96 m² |
| dont Bureaux | 6 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 32 m² |
| dont Entrepôt | 93 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | -29 m² | 64 m² |
| Total locaux | 352 m² | 50 m² | 53 m² | 0 m² | 53 m² | 50 m² | 402 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA TOUR-DE-SALVAGNY (69890)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690692000019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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