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Permis de construire Mixte N° 0690692200030

Permis de construire à Craponne pour 2 397 m² de logement et locaux - 29 Av Edouard Millaud

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en collectif, pour 2 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 169 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 29 Av Edouard Millaud, Craponne (69290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE et accordé le 9 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juin 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 103 m² d'habitation et 294 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690692200030, instruit par la commune de Craponne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2023

Dossier PC n° 0690692200030

Demandeur

VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0690692200030, délivré le 9 juin 2023 à Craponne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 29 Av Edouard Millaud, Craponne (69290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 169 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 28 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 2 103 m² d'habitation et 294 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP17.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 169 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

2 397 m²

Variation nette

+2 097 m²

Surface totale après

2 397 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

09/06/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Craponne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Craponne Code postal 69290 Identifiant INSEE 69069
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	28 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	130 m²	2 103 m²	130 m²	1 973 m²	2 103 m²
Locaux	170 m²	294 m²	170 m²	124 m²	294 m²
Total	300 m²	2 397 m²	300 m²	2 097 m²	2 397 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	170 m²	294 m²	0 m²	170 m²	0 m²	124 m²	294 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	28
Logements collectifs	28
Collectifs hors résidence	28
Logements démolis	1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE

Voir les 65 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 830853628
SIRET: 83085362800022
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: LYON 02 (69002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0690692200030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	9 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en collectif, pour 2 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 169 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 29 Av Edouard Millaud, Craponne (69290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE et accordé le 9 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juin 2023).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 103 m² d'habitation et 294 m² de locaux d'activité.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690692200030, instruit par la commune de Craponne.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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