Permis de construire Mixte N° 0690692200030

Permis de construire n° 0690692200030 à Craponne pour 2 397 m² de logement et locaux, 29 Av Edouard Millaud

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2023

Dossier PC n° 0690692200030

Demandeur

VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 29 Av Edouard Millaud, le permis de construire n° 0690692200030 a été délivré le 9 juin 2023 à Craponne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 169 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 28 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 2 103 m² d'habitation et 294 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP17. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Craponne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 169 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

2 397 m²

Variation nette

+2 097 m²

Surface totale après

2 397 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Craponne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Craponne Code postal 69290 Identifiant INSEE 69069
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 2 103 m² 0 m² 130 m² 0 m² 1 973 m² 2 103 m²
Locaux 170 m² 294 m² 0 m² 170 m² 0 m² 124 m² 294 m²
Total 300 m² 2 397 m² 0 m² 300 m² 0 m² 2 097 m² 2 397 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 170 m² 294 m² 0 m² 170 m² 0 m² 124 m² 294 m²
Total locaux 170 m² 294 m² 0 m² 170 m² 0 m² 124 m² 294 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE

Voir les 66 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
830853628
SIRET
83085362800022
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2017
Localisation
LYON 02 (69002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690692200030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en collectif, pour 2 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 169 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 29 Av Edouard Millaud, à Craponne (69290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE et accordé le 9 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juin 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 103 m² d'habitation et 294 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690692200030, déposé en mairie de Craponne.

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