Permis de construire à Craponne pour 2 397 m² de logement et locaux - 29 Av Edouard Millaud
Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 9 juin 2023 · Dossier PC n° 0690692200030 · Demandeur : VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0690692200030, délivré le 9 juin 2023 à Craponne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 29 Av Edouard Millaud, Craponne (69290). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 169 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 28 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 2 103 m² d'habitation et 294 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP17.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Craponne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 28 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 2 103 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 1 973 m² | 2 103 m² |
| Locaux | 170 m² | 294 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 124 m² | 294 m² |
| Total | 300 m² | 2 397 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 2 097 m² | 2 397 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 170 m² | 294 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 124 m² | 294 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 28 |
| Logements collectifs | 28 |
| Collectifs hors résidence | 28 |
| Logements démolis | 1 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690692200030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69069 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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