Permis de construire Mixte N° 03324918X0010

Permis de construire à Lormont pour 4 673 m² de logement et locaux - Avenu De La Liberation

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 1 août 2018 · Dossier PC n° 03324918X0010 · Demandeur : DE L'ETANG

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03324918X0010, délivré le 1 août 2018 à Lormont (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Avenu De La Liberation, Lormont (33310). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DE L'ETANG. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 673 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 116 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 60 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 24 T2, 24 T3, 12 T4. La surface se répartit entre 3 940 m² d'habitation et 733 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AY520, AY522.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
01/08/2018
Surface du terrain
3 116 m²
Surface existante avant
924 m²
Surface créée
4 673 m²
Variation nette
+3 749 m²
Surface totale après
4 673 m²
Destination
Mixte
Logements créés
60
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
1 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/03/2018
2
Autorisation
01/08/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lormont

Adresse
Avenu De La Liberation, Lormont (33310)
Commune
Code postal
33310
Département
Parcelles cadastrales
AY520, AY522
Code INSEE
33249

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 60 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 119 m² 3 940 m² 0 m² 119 m² 0 m² 3 821 m² 3 940 m²
Locaux 805 m² 733 m² 0 m² 805 m² 0 m² 0 m² 733 m²
Total 924 m² 4 673 m² 0 m² 924 m² 0 m² 3 749 m² 4 673 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 805 m² 733 m² 0 m² 805 m² 0 m² 0 m² 733 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements collectifs 60
Collectifs hors résidence 60

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 24 24 12 - - 60
- 40,0 % 40,0 % 20,0 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
DE L'ETANG
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6541
SIREN
524758182
SIRET
52475818200025
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
EURALILLE (59777)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03324918X0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33249 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 1 août 2018
Premier enregistrement (DPC) 2018-03
Dernière mise à jour (DPC) 2018-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 logements en collectif, pour 4 673 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 116 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenu De La Liberation, Lormont (33310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 août 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 940 m² d'habitation et 733 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03324918X0010, instruit par la commune de Lormont.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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