Déclaration préalable Locaux N° 0690292600048

Déclaration préalable n° 0690292600048 à Bron pour 15 m² de locaux, 16 rue Maryse Bastié

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2026

Dossier DP n° 0690292600048

Demandeur

SCI FYL GOOD

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0690292600048, accordée le 27 mai 2026 à Bron (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 16 rue Maryse Bastié. SCI FYL GOOD porte le projet.

Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclare 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 614 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Rhône, ce délai est plus long que leur médiane de 30 jours. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 0C 1491. Sur la même voie, rue Maryse Bastié, la base recense un autre dossier depuis 2026. Le catalogue recense 475 permis de construire et déclarations préalables à Bron, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 628 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 614 m²

Surface existante avant

983 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

998 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2026.

Autorisation

27 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/04/2026
2
Autorisation
27/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C 1491

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bron Code postal 69500 Identifiant INSEE 69029
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 614 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 0 m²
Emprise au sol créée 15,06 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 15 m² de commerce et activités de service (dont 15 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 983 m² à 998 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 983 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 998 m²
Total 983 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 998 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 983 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 998 m²
dont Hôtels 613 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 628 m²
Total locaux 983 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 998 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI FYL GOOD, dont l'adresse déclarée est à Paris 08. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI FYL GOOD

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
913396313
SIRET
91339631300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
PARIS 08 (75008)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690292600048
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 mai 2026
Date de dépôt 02/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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