Déclaration préalable n° 0690292600048 à Bron pour 15 m² de locaux, 16 rue Maryse Bastié
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2026
Dossier DP n° 0690292600048
Demandeur
SCI FYL GOOD
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0690292600048, accordée le 27 mai 2026 à Bron (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 16 rue Maryse Bastié. SCI FYL GOOD porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclare 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 614 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Rhône, ce délai est plus long que leur médiane de 30 jours. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 0C 1491. Sur la même voie, rue Maryse Bastié, la base recense un autre dossier depuis 2026. Le catalogue recense 475 permis de construire et déclarations préalables à Bron, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 628 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2026.
Autorisation
27 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bron Code postal 69500 Identifiant INSEE 69029
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 614 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 0 m² |
| Emprise au sol créée | 15,06 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 15 m² de commerce et activités de service (dont 15 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 983 m² à 998 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 983 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 998 m² |
| Total | 983 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 998 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 983 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 998 m² |
| dont Hôtels | 613 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 628 m² |
| Total locaux | 983 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 998 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI FYL GOOD, dont l'adresse déclarée est à Paris 08. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI FYL GOOD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 913396313
- SIRET
- 91339631300011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- PARIS 08 (75008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690292600048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2026 |
| Date de dépôt | 02/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Maryse Bastié à Bron (69500)
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