Permis de construire n° 06929213Z0006 à Sathonay-Camp pour 2 569 m² de logement, ZAC Castellane Ilot 4.1
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2013
Dossier PC n° 06929213Z0006
Demandeur
GEORGE V RHONE LOIRE AUVERGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06929213Z0006, délivré le 12 décembre 2013 à Sathonay-Camp (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé ZAC Castellane Ilot 4.1. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière GEORGE V RHONE LOIRE AUVERGNE.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 39 logements, dont 4 logements individuels et 35 appartements neufs. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 2 730 m², le programme représente 2 569 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 66 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 21/07/2014, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 64. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, ZAC Castellane, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue recense 85 permis de construire et déclarations préalables à Sathonay-Camp, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/07/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Sathonay-Camp
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ilot 4.1
Territoires administratifs
- Commune
- Sathonay-Camp Code postal 69580 Identifiant INSEE 69292
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 730 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 39 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 569 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 39 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 569 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 569 m² | 2 569 m² |
| Total | 0 m² | 2 569 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 569 m² | 2 569 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 35 appartements neufs et 4 logements individuels. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 39 |
| Logements individuels | 4 |
| Logements collectifs | 35 |
| Individuels groupés | 4 |
| Collectifs hors résidence | 35 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 10 | 19 | 8 | 2 | - | 39 |
| - | 25,6 % | 48,7 % | 20,5 % | 5,1 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière GEORGE V RHONE LOIRE AUVERGNE, une SAS basée à Lyon. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GEORGE V RHONE LOIRE AUVERGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 385116025
- SIRET
- 38511602500045
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- LYON (69006)
Autres dossiers de GEORGE V RHONE LOIRE AUVERGNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06929213Z0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 21/07/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AI 64 à Sathonay-Camp (69580)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, ZAC Castellane à Sathonay-Camp (69580)
L’autre dossier recensé ZAC Castellane depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.