Permis de construire Mixte N° 0690291900045

Permis de construire n° 0690291900045 à Bron pour 5 956 m² de logement et locaux, Boulevard Laurent Bonnevay

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 février 2020

Dossier PC n° 0690291900045

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690291900045 a été délivré le 17 février 2020 à Bron (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Boulevard Laurent Bonnevay.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 956 m² de surface de plancher sur un terrain de 158 149 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 83 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 23 T2, 39 T3, 15 T4 et 4 T5. La surface se répartit entre 5 457 m² d'habitation et 499 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1071, A1072, A595. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 467 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bron.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

158 149 m²

Surface créée

5 956 m²

Variation nette

+5 956 m²

Surface totale après

5 956 m²

Logements créés

83

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2024. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

17 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2021

Achèvement (DAACT)

07/02/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
17/02/2020
Chantier (DOC)
17/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
07/02/2024

Localisation du projet à Bron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1071 A1072 A595

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bron Code postal 69500 Identifiant INSEE 69029
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 83 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 457 m² 5 457 m²
Locaux 0 m² 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 499 m² 499 m²
Total 0 m² 5 956 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 956 m² 5 956 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 499 m² 499 m²
Total locaux 0 m² 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 499 m² 499 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 83
Logements collectifs 83
Collectifs hors résidence 83

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 23 39 15 4 - 83
2,4 % 27,7 % 47,0 % 18,1 % 4,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON CEDEX 06 (69463)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690291900045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 83 logements en collectif, pour 5 956 m² de surface de plancher sur un terrain de 158 149 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Boulevard Laurent Bonnevay, à Bron (69500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 février 2020, ouverture de chantier le 17 juin 2021, achèvement déclaré le 7 février 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 23 T2, 39 T3, 15 T4 et 4 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 457 m² d'habitation et 499 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690291900045, déposé en mairie de Bron.

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