Permis de construire n° 0690292100015 à Bron pour 1 754 m² de logement et locaux, 130 avenue Franklin Roosevelt
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2021
Dossier PC n° 0690292100015
Demandeur
SOC IMMOBILIERE D'ETUDES & REALISATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bron (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690292100015 a été délivré le 14 octobre 2021, pour un projet situé 130 avenue Franklin Roosevelt. Le projet est porté par la société de promotion immobilière SOC IMMOBILIERE D'ETUDES & REALISATIONS.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 26 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 1 053 m², le programme représente 1 640 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 63 m² par logement. Le dossier déclare aussi 114 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 10/01/2022, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 180, E 850. Sur la même voie, avenue Franklin Roosevelt, la base recense 12 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 475 permis de construire et déclarations préalables à Bron, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Bron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bron Code postal 69500 Identifiant INSEE 69029
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 053 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 26 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 640 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 26 logements créés, soit un ratio de 63 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 114 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 640 m² | 1 640 m² |
| Locaux | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 114 m² |
| Total | 0 m² | 1 754 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 754 m² | 1 754 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 114 m² |
| Total locaux | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 114 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 26 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 26 |
| Logements collectifs | 26 |
| Collectifs hors résidence | 26 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 6 | 10 | 6 | - | - | 26 |
| 15,4 % | 23,1 % | 38,5 % | 23,1 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SOC IMMOBILIERE D'ETUDES & REALISATIONS, une SAS basée à Bron. Ce demandeur a déposé 29 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOC IMMOBILIERE D'ETUDES & REALISATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 962504809
- SIRET
- 96250480900022
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1962
- Localisation
- BRON (69500)
Autres dossiers de SOC IMMOBILIERE D'ETUDES & REALISATIONS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690292100015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 10/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Franklin Roosevelt à Bron (69500)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Franklin Roosevelt depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.