Permis de construire n° 0690292400047 à Bron pour 323 m² de locaux, 227 avenue Franklin Roosevelt
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2024
Dossier PC n° 0690292400047
Demandeur
ZEYNA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0690292400047 a été délivré le 27 novembre 2024 à Bron (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 227 avenue Franklin Roosevelt. Le projet est porté par ZEYNA.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 323 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 534 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Rhône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence F 1604. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, avenue Franklin Roosevelt, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 475 permis de construire et déclarations préalables à Bron, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bron Code postal 69500 Identifiant INSEE 69029
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 534 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 323 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 323 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 323 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 323 m² | 0 m² | 323 m² | 0 m² | 323 m² | 0 m² | 323 m² |
| Total | 323 m² | 0 m² | 323 m² | 0 m² | 323 m² | 0 m² | 323 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 323 m² | 0 m² | 323 m² | 0 m² | 323 m² | 0 m² | 323 m² |
| Total locaux | 323 m² | 0 m² | 323 m² | 0 m² | 323 m² | 0 m² | 323 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ZEYNA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bron. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.
Demandeur
ZEYNA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 929187995
- SIRET
- 92918799500014
- Code APE (NAF)
- 10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2024
- Localisation
- BRON (69500)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690292400047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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