Permis de construire n° 0690292100031 à Bron pour 600 m² de locaux, 15 rue de l'Armistice
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2021
Dossier PC n° 0690292100031
Demandeur
ASSOCIATION LE MAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 octobre 2021 à Bron (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690292100031 porte sur un projet situé 15 rue de l'Armistice. ASSOCIATION LE MAS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 600 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 610 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Rhône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence F 1094. Ce dossier fait partie des 475 permis de construire et déclarations préalables à Bron référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 600 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bron Code postal 69500 Identifiant INSEE 69029
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 1 610 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 600 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 600 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 600 m² parmi les 965 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 965 m² | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 965 m² |
| Total | 965 m² | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 965 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 600 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 600 m² |
| Équipements publics | 965 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | -600 m² | 365 m² |
| Total locaux | 965 m² | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 965 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOCIATION LE MAS, dont l'adresse déclarée est à Lyon. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
ASSOCIATION LE MAS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775648678
- SIRET
- 77564867800164
- Code APE (NAF)
- 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LYON (69007)
Autres dossiers de ASSOCIATION LE MAS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690292100031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |