Déclaration préalable Locaux N° 0690292100189

Déclaration préalable n° 0690292100189 à Bron pour 110 m² de locaux, 4 Rue Pierre Bourdan

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2021

Dossier DP n° 0690292100189

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0690292100189 a été accordée le 9 septembre 2021 à Bron (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4 Rue Pierre Bourdan.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 726 m², à destination principale locaux. Au dernier état connu, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont D583. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. Ce dossier est l'un des 467 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bron.

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

09/09/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

726 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

110 m²

Surface totale après

220 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Autorisation

9 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Bron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D583

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bron Code postal 69500 Identifiant INSEE 69029
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m²
Locaux 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 220 m²
Total 220 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 220 m²
Total locaux 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 220 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRON (69500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690292100189
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 726 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 4 Rue Pierre Bourdan, à Bron (69500).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 9 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690292100189, instruit par la commune de Bron.

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