Permis de construire n° 0690282200027 à Brindas pour 1 925 m² de locaux, 60 chemin des Andres Pae des Andres (Lots 7-9-10)
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2023
Dossier PC n° 0690282200027
Demandeur
LE VAL DES ANDRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0690282200027 a été délivré le 11 janvier 2023 à Brindas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 60 chemin des Andres Pae des Andres (Lots 7-9-10). La demande émane de la société de programme immobilier LE VAL DES ANDRES.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 1 925 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 116 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 02/10/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/07/2023, soit près de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 230, AT 231, AT 229. Sur la même voie, chemin des Andres, la base recense 10 autres dossiers depuis 2021. Ce dossier fait partie des 391 permis de construire et déclarations préalables à Brindas référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/10/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2023
Achèvement (DAACT)
02/10/2024
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Brindas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pae Des Andres (Lots 7-9-10)
Territoires administratifs
- Commune
- Brindas Code postal 69126 Identifiant INSEE 69028
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 116 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 925 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 1 633 m² d'industrie et 292 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 925 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 925 m² | 1 925 m² |
| Total | 0 m² | 1 925 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 925 m² | 1 925 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 925 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 925 m² | 1 925 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 292 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 1 633 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 633 m² | 1 633 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 925 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 925 m² | 1 925 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LE VAL DES ANDRES, une SCCV basée à Yzeron.
Demandeur
LE VAL DES ANDRES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 952721884
- SIRET
- 95272188400015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- YZERON (69510)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690282200027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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