Permis de construire Locaux N° 0690282100031

Permis de construire n° 0690282100031 à Brindas pour 662 m² de locaux, 34 rue du Pre Magne

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2021

Dossier PC n° 0690282100031

Demandeur

TARA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Brindas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690282100031 a été délivré le 29 octobre 2021, pour un projet situé 34 rue du Pre Magne. TARA est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 662 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 782 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Rhône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AT 90, AT 89. Sur la même voie, rue du Pre Magne, la base recense 3 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 391 permis de construire et déclarations préalables à Brindas, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 782 m²

Surface existante avant

1 750 m²

Surface créée

662 m²

Variation nette

+662 m²

Surface totale après

2 412 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
29/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brindas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT 90 AT 89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brindas Code postal 69126 Identifiant INSEE 69028
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 782 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 662 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 750 m² à 2 412 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 750 m² 662 m² 0 m² 0 m² 0 m² 662 m² 2 412 m²
Total 1 750 m² 662 m² 0 m² 0 m² 0 m² 662 m² 2 412 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 750 m² 662 m² 0 m² 0 m² 0 m² 662 m² 2 412 m²
dont Bureaux 1 750 m² 662 m² 0 m² 0 m² 0 m² 662 m² 2 412 m²
Total locaux 1 750 m² 662 m² 0 m² 0 m² 0 m² 662 m² 2 412 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TARA, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Brindas. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2018.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
751070384
SIRET
75107038400027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
BRINDAS (69126)

Autres dossiers de TARA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690282100031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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