Permis de construire Locaux N° 0690282100031

Permis de construire n° 0690282100031 à Brindas pour 662 m² de locaux, 34 Rue Du Pre Magne

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2021

Dossier PC n° 0690282100031

Demandeur

TARA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Brindas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690282100031 a été délivré le 29 octobre 2021, pour un projet situé 34 Rue Du Pre Magne. TARA figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 662 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 782 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 662 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT90, AT89. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 373 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brindas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 782 m²

Surface existante avant

1 750 m²

Surface créée

662 m²

Variation nette

+662 m²

Surface totale après

2 412 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
29/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brindas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT90 AT89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brindas Code postal 69126 Identifiant INSEE 69028
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 750 m² 662 m² 0 m² 0 m² 0 m² 662 m² 2 412 m²
Total 1 750 m² 662 m² 0 m² 0 m² 0 m² 662 m² 2 412 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 750 m² 662 m² 0 m² 0 m² 0 m² 662 m² 2 412 m²
dont Bureaux 1 750 m² 662 m² 0 m² 0 m² 0 m² 662 m² 2 412 m²
Total locaux 1 750 m² 662 m² 0 m² 0 m² 0 m² 662 m² 2 412 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
751070384
SIRET
75107038400027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
BRINDAS (69126)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690282100031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 662 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 782 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 34 Rue Du Pre Magne, à Brindas (69126).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par TARA et accordée le 29 octobre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690282100031, déposé en mairie de Brindas.

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