Permis de construire Locaux N° 0690282200034

Permis de construire n° 0690282200034 à Brindas pour 867 m² de locaux, 60 Chemin Des Andres Lot 11

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2023

Dossier PC n° 0690282200034

Demandeur

SAS GLAVE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 avril 2023 à Brindas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690282200034 porte sur un projet situé 60 Chemin Des Andres Lot 11. Le projet est porté par SAS GLAVE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 867 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 867 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT237. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 373 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brindas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 120 m²

Surface créée

867 m²

Variation nette

+867 m²

Surface totale après

867 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
20/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brindas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 11

Territoires administratifs

Commune
Brindas Code postal 69126 Identifiant INSEE 69028
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 867 m² 0 m² 0 m² 0 m² 867 m² 867 m²
Total 0 m² 867 m² 0 m² 0 m² 0 m² 867 m² 867 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 867 m² 0 m² 0 m² 0 m² 867 m² 867 m²
dont Bureaux 0 m² 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 368 m² 368 m²
dont Entrepôt 0 m² 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 499 m² 499 m²
Total locaux 0 m² 867 m² 0 m² 0 m² 0 m² 867 m² 867 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS GLAVE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
917429094
SIRET
91742909400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BRINDAS (69126)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690282200034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 867 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 120 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 60 Chemin Des Andres Lot 11, à Brindas (69126).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SAS GLAVE et accordée le 20 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690282200034, déposé en mairie de Brindas.

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