Permis de construire n° 0690282200033 à Brindas pour 550 m² de locaux, 60 chemin des Andres
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2023
Dossier PC n° 0690282200033
Demandeur
PARC DES ANDRES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brindas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690282200033 a été délivré le 4 avril 2023, pour un projet situé 60 chemin des Andres. PARC DES ANDRES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 550 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 111 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/02/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/06/2023, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AT 26. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, chemin des Andres, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Le catalogue recense 391 permis de construire et déclarations préalables à Brindas, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/02/2024. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2023
Achèvement (DAACT)
15/02/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Brindas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brindas Code postal 69126 Identifiant INSEE 69028
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 111 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 550 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 359 m² d'entrepôt et 191 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 550 m² |
| Total | 0 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 550 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 550 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 191 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 359 m² | 359 m² |
| Total locaux | 0 m² | 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 550 m² | 550 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PARC DES ANDRES, une société civile immobilière (SCI) basée à Tassin-la-Demi-Lune. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.
Demandeur
PARC DES ANDRES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 922084553
- SIRET
- 92208455300010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- TASSIN-LA-DEMI-LUNE (69160)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690282200033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AT 26 à Brindas (69126)
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