Permis de construire n° 0690282500032 à Brindas pour 1 049 m² de logement, 33 chemin des Andres
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2026
Dossier PC n° 0690282500032
Demandeur
VALDOLY PROMOTION IMMOBILIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0690282500032 a été délivré le 9 juillet 2026 à Brindas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 33 chemin des Andres. La demande émane de la société de programme immobilier VALDOLY PROMOTION IMMOBILIERE.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 12 appartements, tous des T4, après démolition des 430 m² existants. Dans ce programme, 4 des 12 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 1 049 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 451 m², soit 87 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AV 3. Sur la même voie, chemin des Andres, la base recense 10 autres dossiers depuis 2021. Ce dossier fait partie des 391 permis de construire et déclarations préalables à Brindas référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brindas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brindas Code postal 69126 Identifiant INSEE 69028
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 430 m² existants et construit 1 049 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 451 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
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| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 049 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 12 logements créés, soit un ratio de 87 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 430 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 430 m² à 1 049 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 430 m² | 1 049 m² | 0 m² | 430 m² | 0 m² | 619 m² | 1 049 m² |
| Total | 430 m² | 1 049 m² | 0 m² | 430 m² | 0 m² | 619 m² | 1 049 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 12 appartements neufs. Les 12 logements sont tous des T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 430 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 12 | - | - | 12 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Quatre des 12 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier VALDOLY PROMOTION IMMOBILIERE, une SAS basée à Lissieu. Ce demandeur a déposé 24 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 17 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
VALDOLY PROMOTION IMMOBILIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 852587559
- SIRET
- 85258755900018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LISSIEU (69380)
Autres dossiers de VALDOLY PROMOTION IMMOBILIERE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690282500032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 13/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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