Permis de construire Logement N° 0690282500032

Permis de construire n° 0690282500032 à Brindas pour 1 049 m² de logement, 33 Chemin Des Andres

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2026

Dossier PC n° 0690282500032

Demandeur

VALDOLY PROMOTION IMMOBILIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690282500032 a été délivré le 9 juillet 2026 à Brindas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 33 Chemin Des Andres. La demande émane de VALDOLY PROMOTION IMMOBILIERE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 049 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 451 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en collectif, dont 4 en locatif social. La répartition par taille comprend 12 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AV3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 375 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brindas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 451 m²

Surface existante avant

430 m²

Surface créée

1 049 m²

Variation nette

+619 m²

Surface totale après

1 049 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brindas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brindas Code postal 69126 Identifiant INSEE 69028
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 430 m² 1 049 m² 0 m² 430 m² 0 m² 619 m² 1 049 m²
Total 430 m² 1 049 m² 0 m² 430 m² 0 m² 619 m² 1 049 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 12 - - 12
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALDOLY PROMOTION IMMOBILIERE

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
852587559
SIRET
85258755900018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
LISSIEU (69380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690282500032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 juillet 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 1 049 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 451 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 33 Chemin Des Andres, à Brindas (69126).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par VALDOLY PROMOTION IMMOBILIERE et accordée le 9 juillet 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juillet 2026).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 4 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690282500032, déposé en mairie de Brindas.

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