Permis de construire Locaux N° 0690272400035

Permis de construire n° 0690272400035 à Brignais pour 1 004 m² de locaux, rue de l'Industrie

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2024

Dossier PC n° 0690272400035

Demandeur

LDWS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 décembre 2024 à Brignais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690272400035 porte sur un projet situé rue de l'Industrie. Le dossier a été déposé par LDWS.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 1 004 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 325 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 09/06/2025, soit près de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Rhône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BA 2, BA 4. La voie, rue de l'Industrie, compte 14 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 362 permis de construire et déclarations préalables à Brignais, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 325 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

1 004 m²

Variation nette

+908 m²

Surface totale après

1 004 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/06/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

09/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
13/12/2024
3
Chantier (DOC)
09/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brignais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BA 2 BA 4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brignais Code postal 69530 Identifiant INSEE 69027
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 96 m² existants et construit 1 004 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 325 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 004 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 502 m² d'industrie, 433 m² d'entrepôt et 69 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 96 m² à 1 004 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 96 m² 0 m² 0 m² 96 m² 0 m² -96 m² 0 m²
Locaux 0 m² 1 004 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 004 m² 1 004 m²
Total 96 m² 1 004 m² 0 m² 96 m² 0 m² 908 m² 1 004 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 004 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 004 m² 1 004 m²
dont Bureaux 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
dont Industrie 0 m² 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 502 m² 502 m²
dont Entrepôt 0 m² 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 433 m² 433 m²
Total locaux 0 m² 1 004 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 004 m² 1 004 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LDWS, dont l'adresse déclarée est à Lyon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en commandite simple
SIREN
933699001
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2024
Localisation
LYON (69003)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690272400035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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