Déclaration préalable n° 0690272400173 à Brignais pour 9 m² de locaux, 5 rue Mere Elise Rivet
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2024
Dossier DP n° 0690272400173
Demandeur
COMMUNE DE BRIGNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0690272400173, accordée le 4 novembre 2024 à Brignais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 5 rue Mere Elise Rivet. La demande émane de COMMUNE DE BRIGNAIS.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 30 587 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BE 418. La voie, rue Mere Elise Rivet, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Le catalogue recense 362 permis de construire et déclarations préalables à Brignais, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2024.
Autorisation
4 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brignais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brignais Code postal 69530 Identifiant INSEE 69027
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 30 587 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 107 m² à 4 116 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 107 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 4 116 m² |
| Total | 4 107 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 4 116 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 107 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 4 116 m² |
| Total locaux | 4 107 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 4 116 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BRIGNAIS, dont l'adresse déclarée est à Brignais. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
COMMUNE DE BRIGNAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216900274
- SIRET
- 21690027400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BRIGNAIS (69530)
Autres dossiers de COMMUNE DE BRIGNAIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690272400173 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Mere Elise Rivet à Brignais (69530)
L’autre dossier recensé rue Mere Elise Rivet depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.