Permis de construire n° 0690272400031 à Brignais pour 177 m² de locaux, 47 rue de l'Industrie
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2024
Dossier PC n° 0690272400031
Demandeur
SCI DES 2F
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brignais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690272400031 a été délivré le 8 octobre 2024, pour un projet situé 47 rue de l'Industrie. SCI DES 2F est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 177 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 635 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BA 62, BA 63, BA 168. Le catalogue recense 362 permis de construire et déclarations préalables à Brignais, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brignais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brignais Code postal 69530 Identifiant INSEE 69027
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 635 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 177 m² à construire.
La surface de plancher passe de 911 m² à 1 088 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 911 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 1 088 m² |
| Total | 911 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 1 088 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 911 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 1 088 m² |
| dont Bureaux | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² |
| dont Industrie | 723 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 900 m² |
| Total locaux | 911 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 1 088 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DES 2F, dont l'adresse déclarée est à Brignais. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DES 2F
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 438677122
- SIRET
- 43867712200022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2001
- Localisation
- BRIGNAIS (69530)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690272400031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |