Permis de construire Locaux N° 0690272400023

Permis de construire n° 0690272400023 à Brignais pour 384 m² de locaux, 7 Route De Lyon

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 février 2025

Dossier PC n° 0690272400023

Demandeur

DIAPASON IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Brignais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690272400023 a été délivré le 13 février 2025, pour un projet situé 7 Route De Lyon. La demande émane de DIAPASON IMMOBILIER.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 251 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 384 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brignais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 251 m²

Surface existante avant

4 919 m²

Surface créée

384 m²

Variation nette

+384 m²

Surface totale après

5 303 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
13/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brignais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brignais Code postal 69530 Identifiant INSEE 69027
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 919 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 5 303 m²
Total 4 919 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 5 303 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 815 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 1 199 m²
Autres activités 4 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 104 m²
dont Bureaux 1 054 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 054 m²
dont Entrepôt 3 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 050 m²
Total locaux 4 919 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 5 303 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIAPASON IMMOBILIER

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
490237898
SIRET
49023789800039
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
BRIGNAIS (69530)

Autres dossiers de DIAPASON IMMOBILIER

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690272400023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 251 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 7 Route De Lyon, à Brignais (69530).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DIAPASON IMMOBILIER et accordé le 13 février 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690272400023, déposé en mairie de Brignais.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Brignais

Autres types d'autorisations à Brignais