Permis de construire n° 0690272400023 à Brignais pour 384 m² de locaux, 7 route de Lyon
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 février 2025
Dossier PC n° 0690272400023
Demandeur
DIAPASON IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brignais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690272400023 a été délivré le 13 février 2025, pour un projet situé 7 route de Lyon. La demande émane du marchand de biens DIAPASON IMMOBILIER.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 11 251 m², le programme représente 384 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AZ 24. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, route de Lyon, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 362 permis de construire et déclarations préalables à Brignais, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brignais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brignais Code postal 69530 Identifiant INSEE 69027
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 11 251 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 384 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 919 m² à 5 303 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 919 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 5 303 m² |
| Total | 4 919 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 5 303 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 815 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 1 199 m² |
| Autres activités | 4 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 104 m² |
| dont Bureaux | 1 054 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 054 m² |
| dont Entrepôt | 3 050 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 050 m² |
| Total locaux | 4 919 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 5 303 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens DIAPASON IMMOBILIER, une SARL basée à Brignais. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DIAPASON IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 490237898
- SIRET
- 49023789800039
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- BRIGNAIS (69530)
Autres dossiers de DIAPASON IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690272400023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Lyon à Brignais (69530)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route de Lyon depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.