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Permis de construire Locaux N° 0690272400030

Permis de construire n° 0690272400030 à Brignais pour 146 m² de locaux, 1 place d'Hirschberg

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2024

Dossier PC n° 0690272400030

Demandeur

PHARMACIE GALLEZOT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690272400030, délivré le 14 octobre 2024 à Brignais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1 place d'Hirschberg. PHARMACIE GALLEZOT est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 244 m², le programme représente 146 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/04/2026. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle BE 766. Ce dossier fait partie des 362 permis de construire et déclarations préalables à Brignais référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

244 m²

Surface existante avant

2 130 m²

Surface créée

146 m²

Surface totale après

2 130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/04/2026.

Autorisation

14 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

28/04/2026

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

14/10/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

28/04/2026

Localisation du projet à Brignais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE 766

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brignais Code postal 69530 Identifiant INSEE 69027
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 244 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 146 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 146 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 146 m² parmi les 837 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	1 293 m²	0 m²	0 m²	1 293 m²
Locaux	837 m²	146 m²	146 m²	837 m²
Total	2 130 m²	146 m²	146 m²	2 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	244 m²	146 m²	0 m²	146 m²	390 m²
Équipements publics	447 m²	0 m²	0 m²	0 m²	447 m²
Autres activités	146 m²	0 m²	146 m²	-146 m²	0 m²
dont Bureaux	146 m²	0 m²	146 m²	-146 m²	0 m²
Total locaux	837 m²	146 m²	146 m²	0 m²	837 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PHARMACIE GALLEZOT, dont l'adresse déclarée est à Brignais. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

PHARMACIE GALLEZOT

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN: 949645980
SIRET: 94964598000010
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2023
Localisation: BRIGNAIS (69530)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0690272400030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69027 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	14 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

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