Déclaration préalable n° 0690272200193 à Brignais pour 561 m² de logement, 7 Montee de la Cote
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2024
Dossier DP n° 0690272200193
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0690272200193, accordée le 26 décembre 2024 à Brignais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 7 Montee de la Cote.
Cette déclaration préalable porte sur la création de 7 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants. 4 des 7 logements sont des T4. Le financement déclaré en locatif social concerne 2 des 7 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 561 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 3 868 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 09/07/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/02/2025, soit 2 mois après l'autorisation.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BR 314, BR 315, BR 318. La voie, Montee de la Cote, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 362 permis de construire et déclarations préalables à Brignais, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/07/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
26 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2025
Achèvement (DAACT)
09/07/2025
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Brignais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brignais Code postal 69530 Identifiant INSEE 69027
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 3 868 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 561 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 561 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 561 m² | 0 m² | 561 m² | 0 m² | 561 m² | 0 m² | 561 m² |
| Total | 561 m² | 0 m² | 561 m² | 0 m² | 561 m² | 0 m² | 561 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 logements collectifs. Les T4 sont majoritaires : 4 logements sur 7.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | - | 4 | - | - | 7 |
| - | 42,9 % | - | 57,1 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Deux des 7 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIMAS (69400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690272200193 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 09/07/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, Montee de la Cote à Brignais (69530)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie Montee de la Cote depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.