Permis de construire n° 0690271300004 à Brignais pour 1 477 m² de logement, 12 chemin du Bois
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 10 juillet 2013
Dossier PC n° 0690271300004
Demandeur
A.S.T. GROUPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 10 juillet 2013 à Brignais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690271300004 porte sur un projet situé 12 chemin du Bois. Le projet est porté par la société de promotion immobilière A.S.T. GROUPE.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 15 logements, dont 4 logements individuels et 11 appartements neufs. 10 des 15 logements étaient des T3. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 15 923 m², le programme représentait 1 477 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 98 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 101, AI 102, AI 103. La base référence 6 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin du Bois, la base recense 13 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 362 permis de construire et déclarations préalables à Brignais référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brignais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brignais Code postal 69530 Identifiant INSEE 69027
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 15 923 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 477 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 15 logements créés, soit un ratio de 98 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 477 m² | 1 477 m² |
| Total | 0 m² | 1 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 477 m² | 1 477 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 11 appartements neufs et 4 logements individuels. Les T3 étaient majoritaires : 10 logements sur 15.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements individuels | 4 |
| Logements collectifs | 11 |
| Individuels groupés | 4 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 10 | - | 3 | 1 | 15 |
| - | 6,7 % | 66,7 % | - | 20,0 % | 6,7 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière A.S.T. GROUPE, une SA basée à Decines. Ce demandeur a déposé 117 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 84 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
A.S.T. GROUPE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 392549820
- SIRET
- 39254982000109
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 1993
- Localisation
- DECINES (69150)
Autres dossiers de A.S.T. GROUPE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690271300004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 10 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles AI 101, AI 102, AI 103 à Brignais (69530)
Les 6 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin du Bois à Brignais (69530)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chemin du Bois depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.