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Déclaration préalable Logement N° 0690271300081

Déclaration préalable n° 0690271300081 à Brignais pour 276 m² de logement, 105 Rue General De Gaulle

Q: Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 285 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 105 Rue General De Gaulle, à Brignais (69530).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par GE.VI.NA. et accordé le 30 août 2013.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 août 2013, ouverture de chantier le 1 janvier 2014, achèvement déclaré le 1 juin 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690271300081, déposé en mairie de Brignais.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 août 2013

Dossier DP n° 0690271300081

Demandeur

GE.VI.NA.

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Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0690271300081 a été accordée le 30 août 2013 à Brignais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 105 Rue General De Gaulle. GE.VI.NA. figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 285 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 2 T2 et 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE112, BE113, BE114. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brignais.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

285 m²

Surface existante avant

385 m²

Surface créée

276 m²

Surface totale après

385 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2014. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

30 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2014

Achèvement (DAACT)

01/06/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

5 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

30/08/2013

Chantier (DOC)

01/01/2014

Achèvement (DAACT)

01/06/2014

Localisation du projet à Brignais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE112 BE113 BE114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brignais Code postal 69530 Identifiant INSEE 69027
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	6 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	276 m²	0 m²	276 m²	276 m²
Locaux	385 m²	0 m²	276 m²	-276 m²	109 m²
Total	385 m²	276 m²	276 m²	0 m²	385 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	6
Logements collectifs	6
Collectifs hors résidence	6

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
3	2	1	-	-	-	6
50,0 %	33,3 %	16,7 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GE.VI.NA.

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 326184041
SIRET: 32618404100019
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: BRIGNAIS (69530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0690271300081
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	69027 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	30 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 285 m², à destination principale logement.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 105 Rue General De Gaulle, à Brignais (69530).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par GE.VI.NA. et accordé le 30 août 2013.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 août 2013, ouverture de chantier le 1 janvier 2014, achèvement déclaré le 1 juin 2014).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 3 T1, 2 T2 et 1 T3.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690271300081, déposé en mairie de Brignais.

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12 Chemin Du Bois

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Nouvelle construction

10 juil. 2013 1 477 m² SDP A.S.T. GROUPE

PC n°0690271300006 Mixte Terminé

2 Avenue De Verdun

Brignais (69530)

Transformation avec extension

26 juil. 2013 528 m² SDP

DP n°0690271300084 Locaux Autorisé

10 Rue General De Gaulle

Brignais (69530)

Extension sans transformation

07 août 2013 12 m² SDP

PC n°0690271300008 Locaux Terminé

7 Rue De L'industrie

Brignais (69530)

Extension sans transformation

03 sept. 2013 2 738 m² SDP

PC n°0690271300020 Locaux Commencé

Chemin De La Lande

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15 oct. 2013 3 457 m² SDP

PC n°0690271300019 Logement Commencé

9 Che Du Michalon

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