Permis de construire n° 0690272100005 à Brignais pour 621 m² de logement, 16 chemin du Bois
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2021
Dossier PC n° 0690272100005
Demandeur
ACD PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 avril 2021 à Brignais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690272100005 porte sur un projet situé 16 chemin du Bois. La demande émane du marchand de biens ACD PROMOTION.
Ce permis de construire prévoyait la création de 8 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 2 des 8 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 621 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 703 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/12/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/03/2023, soit 1 an 11 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 242, AI 255, AI 256. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 13 autres dossiers pour la même voie, chemin du Bois, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 362 permis de construire et déclarations préalables à Brignais référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/12/2024. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
7 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2023
Achèvement (DAACT)
20/12/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Brignais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brignais Code postal 69530 Identifiant INSEE 69027
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 703 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 621 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 621 m² parmi les 735 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 735 m² à 621 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 735 m² | 0 m² | 621 m² | 114 m² | 621 m² | -114 m² | 621 m² |
| Total | 735 m² | 0 m² | 621 m² | 114 m² | 621 m² | -114 m² | 621 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 4 | 2 | 1 | - | 8 |
| - | 12,5 % | 50,0 % | 25,0 % | 12,5 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Deux des 8 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens ACD PROMOTION, une SARL basée à Saint Priest. Ce demandeur a déposé 17 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ACD PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 531532281
- SIRET
- 53153228100015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SAINT PRIEST (69880)
Autres dossiers de ACD PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690272100005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2021 |
| Date de dépôt | 20/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AI 242, AI 255, AI 256 à Brignais (69530)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin du Bois à Brignais (69530)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chemin du Bois depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.