Permis de construire Mixte N° 0690271300013

Permis de construire n° 0690271300013 à Brignais pour 2 063 m² de logement et locaux, 168 Rue General De Gaulle

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2013

Dossier PC n° 0690271300013

Demandeur

SCCV BRIGNAIS CHARLES DE GAULLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Brignais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690271300013 a été délivré le 3 juillet 2013, pour un projet situé 168 Rue General De Gaulle. Le demandeur déclaré est SCCV BRIGNAIS CHARLES DE GAULLE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 063 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 280 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 31 logements, dont 1 individuel et 30 collectifs, dont 9 en locatif social. La répartition par taille comprend 15 T2, 11 T3 et 5 T4. La surface se répartit entre 1 994 m² d'habitation et 69 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BH7, BH8. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brignais.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 280 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

2 063 m²

Variation nette

+1 813 m²

Surface totale après

2 063 m²

Logements créés

31

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

31/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
03/07/2013
3
Chantier (DOC)
31/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brignais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH7 BH8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brignais Code postal 69530 Identifiant INSEE 69027
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 1 994 m² 0 m² 250 m² 0 m² 1 744 m² 1 994 m²
Locaux 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Total 250 m² 2 063 m² 0 m² 250 m² 0 m² 1 813 m² 2 063 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Total locaux 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements individuels 1
Logements collectifs 30
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 30
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 11 5 - - 31
- 48,4 % 35,5 % 16,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV BRIGNAIS CHARLES DE GAULLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
797947447
SIRET
79794744700018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690271300013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements (1 individuel, 30 collectifs), pour 2 063 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 280 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 168 Rue General De Gaulle, à Brignais (69530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV BRIGNAIS CHARLES DE GAULLE et accordée le 3 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 juillet 2013, ouverture de chantier le 31 octobre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T2, 11 T3 et 5 T4, dont 9 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 994 m² d'habitation et 69 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690271300013, déposé en mairie de Brignais.

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