Permis de construire n° 0690271300013 à Brignais pour 2 063 m² de logement et locaux, 168 rue General de Gaulle
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2013
Dossier PC n° 0690271300013
Demandeur
SCCV BRIGNAIS CHARLES DE GAULLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brignais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690271300013 a été délivré le 3 juillet 2013, pour un projet situé 168 rue General de Gaulle. La société de programme immobilier SCCV BRIGNAIS CHARLES DE GAULLE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 31 logements, dont un logement individuel et 30 appartements neufs, après démolition des 250 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 9 des 31 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 1 280 m², le programme représente 1 994 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 64 m² par logement. Les locaux représentent 69 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 31/10/2014, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BH 7, BH 8. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 48 autres dossiers pour la même voie, rue General de Gaulle, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 362 permis de construire et déclarations préalables à Brignais, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/10/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
31/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Brignais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brignais Code postal 69530 Identifiant INSEE 69027
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 250 m² existants et construit 2 063 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 280 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 31 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 994 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 31 logements créés, soit un ratio de 64 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 69 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 250 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 250 m² à 2 063 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 250 m² | 1 994 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 1 744 m² | 1 994 m² |
| Locaux | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 69 m² |
| Total | 250 m² | 2 063 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 1 813 m² | 2 063 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 69 m² |
| Total locaux | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 69 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 30 appartements neufs et un logement individuel. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 250 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 31 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 30 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 30 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 15 | 11 | 5 | - | - | 31 |
| - | 48,4 % | 35,5 % | 16,1 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Neuf des 31 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV BRIGNAIS CHARLES DE GAULLE, basée à Paris. L'unité légale a été créée en 2013, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV BRIGNAIS CHARLES DE GAULLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 797947447
- SIRET
- 79794744700018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2013
- Localisation
- PARIS (75007)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690271300013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 31/10/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur les parcelles BH 7, BH 8 à Brignais (69530)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue General de Gaulle à Brignais (69530)
Les 6 plus récents des 48 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue General de Gaulle depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.