Permis de construire Locaux N° 0690271300002

Permis de construire n° 0690271300002 à Brignais pour 2 402 m² de locaux, Moninsable

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2013

Dossier PC n° 0690271300002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690271300002 a été délivré le 15 avril 2013 à Brignais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Moninsable.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 825 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 402 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AV116, AV27, AV28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brignais.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 825 m²

Surface créée

2 402 m²

Variation nette

+2 402 m²

Surface totale après

2 402 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
15/04/2013
3
Chantier (DOC)
15/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brignais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV116 AV27 AV28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brignais Code postal 69530 Identifiant INSEE 69027
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 402 m² 2 402 m²
Total 0 m² 2 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 402 m² 2 402 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 402 m² 2 402 m²
dont Bureaux 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 238 m² 2 238 m²
Total locaux 0 m² 2 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 402 m² 2 402 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GREZIEU LA VARENNE (69290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690271300002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 825 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Moninsable, à Brignais (69530).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 avril 2013, ouverture de chantier le 15 juillet 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690271300002, déposé en mairie de Brignais.

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