Permis de construire n° 0690271300002 à Brignais pour 2 402 m² de locaux, Moninsable
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2013
Dossier PC n° 0690271300002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0690271300002 a été délivré le 15 avril 2013 à Brignais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Moninsable.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 2 402 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 825 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/07/2013, soit 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2013.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AV 116, AV 27, AV 28. Au total, le catalogue compte 362 permis de construire et déclarations préalables à Brignais, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 mois
Localisation du projet à Brignais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brignais Code postal 69530 Identifiant INSEE 69027
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 825 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 402 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 2 238 m² d'entrepôt et 164 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 402 m² | 2 402 m² |
| Total | 0 m² | 2 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 402 m² | 2 402 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 402 m² | 2 402 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 164 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 2 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 238 m² | 2 238 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 402 m² | 2 402 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRÉZIEU-LA-VARENNE (69290)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690271300002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |