Permis de construire Locaux N° 06837515N0002

Permis de construire n° 06837515N0002 à Wittelsheim pour 1 080 m² de locaux, 8 Rue Du Luxembourg

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2015

Dossier PC n° 06837515N0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06837515N0002, délivré le 27 avril 2015 à Wittelsheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 8 Rue Du Luxembourg.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 957 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 080 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 34105, 3460, 3461. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 396 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wittelsheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 957 m²

Surface existante avant

13 430 m²

Surface créée

1 080 m²

Variation nette

+1 080 m²

Surface totale après

14 510 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
27/04/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wittelsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

34105 3460 3461

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wittelsheim Code postal 68310 Identifiant INSEE 68375
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 430 m² 1 080 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 080 m² 14 510 m²
Total 13 430 m² 1 080 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 080 m² 14 510 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 13 430 m² 1 080 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 080 m² 14 510 m²
dont Bureaux 2 796 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 796 m²
dont Industrie 10 634 m² 1 080 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 080 m² 11 714 m²
Total locaux 13 430 m² 1 080 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 080 m² 14 510 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLMAR (68000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06837515N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68375 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 957 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 8 Rue Du Luxembourg, à Wittelsheim (68310).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06837515N0002, déposé en mairie de Wittelsheim.

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