Permis de construire Logement N° 0683752500024

Permis de construire à Wittelsheim pour 1 311 m² de logement - 18A Et 18B Rue Victor Hugo

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 février 2026

Dossier PC n° 0683752500024

Demandeur

DOMIAL

Cette page présente le permis de construire n° 0683752500024, délivré le 20 février 2026 à Wittelsheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 18A Et 18B Rue Victor Hugo, Wittelsheim (68310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOMIAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 376 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 10 T3, 2 T4, dont 20 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 3284, 32214, 32207.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 376 m²

Surface créée

1 311 m²

Variation nette

+1 311 m²

Surface totale après

1 311 m²

Logements créés

20

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
24/10/2025
2
Autorisation
20/02/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Wittelsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

3284 32214 32207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Wittelsheim Code postal 68310 Identifiant INSEE 68375
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 311 m² 1 311 m²
Total 0 m² 1 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 311 m² 1 311 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 10 2 - - 20
- 40,0 % 50,0 % 10,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
945651149
SIRET
94565114900235
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
COLMAR (68000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0683752500024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68375 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 février 2026
Date de dépôt 24/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 376 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18A Et 18B Rue Victor Hugo, Wittelsheim (68310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DOMIAL et accordé le 20 février 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 février 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 10 T3, 2 T4, dont 20 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0683752500024, instruit par la commune de Wittelsheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Wittelsheim

Autres types d'autorisations à Wittelsheim