Permis de construire Locaux N° 0683752500002

Permis de construire n° 0683752500002 à Wittelsheim pour 2 073 m² de locaux, 5 rue du Luxembourg

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2025

Dossier PC n° 0683752500002

Demandeur

SCI LES ARCS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 avril 2025 à Wittelsheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 0683752500002 porte sur un projet situé 5 rue du Luxembourg. SCI LES ARCS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 2 073 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 10 692 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/10/2025, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle 34 85, 34 86, 34 87. La voie, rue du Luxembourg, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 404 permis de construire et déclarations préalables à Wittelsheim, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 692 m²

Surface existante avant

2 073 m²

Surface créée

2 073 m²

Variation nette

+2 073 m²

Surface totale après

4 146 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
30/04/2025
3
Chantier (DOC)
02/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wittelsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

34 85 34 86 34 87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wittelsheim Code postal 68310 Identifiant INSEE 68375
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 10 692 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 073 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 1 884 m² d'entrepôt et 189 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 2 073 m² à 4 146 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 073 m² 2 073 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 073 m² 4 146 m²
Total 2 073 m² 2 073 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 073 m² 4 146 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 073 m² 2 073 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 073 m² 4 146 m²
dont Bureaux 275 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 464 m²
dont Industrie 1 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 798 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 884 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 884 m² 1 884 m²
Total locaux 2 073 m² 2 073 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 073 m² 4 146 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LES ARCS, une société civile basée à Wittelsheim. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI LES ARCS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
503067712
SIRET
50306771200029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
WITTELSHEIM (68310)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0683752500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68375 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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