Permis de construire Logement N° 06833420F0015

Permis de construire n° 06833420F0015 à Thann pour 2 808 m² de logement, 84 - Rue Kleber

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Décision du 20 novembre 2020

Dossier PC n° 06833420F0015

Demandeur

NEOLIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06833420F0015, ayant fait l'objet d'une décision le 20 novembre 2020 à Thann (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 84 - Rue Kleber. L'organisme HLM NEOLIA est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 20 appartements. Les T3 représentaient 11 des 20 logements. Le dossier déclarait 2 808 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 860 m², soit 140 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 47 747. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Kleber, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 151 permis de construire et déclarations préalables à Thann référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 860 m²

Surface créée

2 808 m²

Variation nette

+2 808 m²

Surface totale après

2 808 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Thann

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

47 747

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thann Code postal 68800 Identifiant INSEE 68334
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 860 m².

Caractéristiques globales

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Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 2 808 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 20 logements créés, soit un ratio de 140 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 808 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 808 m² 2 808 m²
Total 0 m² 2 808 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 808 m² 2 808 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 20 appartements neufs. Les T3 étaient majoritaires : 11 logements sur 20.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 6 11 3 - - 20
- 30,0 % 55,0 % 15,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM NEOLIA, basé à Kingersheim. Ce demandeur a déposé 304 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 118 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
305918732
SIRET
30591873200010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1900
Localisation
KINGERSHEIM (68261)

Autres dossiers de NEOLIA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06833420F0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 20 novembre 2020
Date de dépôt 17/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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