Permis de construire n° 06833413F0010 à Thann pour 2 787 m² de logement, rue Kleber
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Décision du 3 décembre 2013
Dossier PC n° 06833413F0010
Demandeur
SCI LES VILLAS LEONARD DE VINCI
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 3 décembre 2013 à Thann (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06833413F0010 porte sur un projet situé rue Kleber. La demande émane de la société de programme immobilier SCI LES VILLAS LEONARD DE VINCI.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 32 appartements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Le dossier déclarait 2 787 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 860 m², soit 87 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 47 747. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue Kleber, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 151 permis de construire et déclarations préalables à Thann référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thann
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thann Code postal 68800 Identifiant INSEE 68334
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé devait compter 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 860 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 32 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 2 787 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 32 logements créés, soit un ratio de 87 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 787 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 787 m² | 2 787 m² |
| Total | 0 m² | 2 787 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 787 m² | 2 787 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 32 appartements neufs. Les logements allaient du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 32 |
| Logements collectifs | 32 |
| Collectifs hors résidence | 32 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 7 | 13 | 11 | 1 | - | 32 |
| - | 21,9 % | 40,6 % | 34,4 % | 3,1 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI LES VILLAS LEONARD DE VINCI, une société civile basée à Vieux-Thann. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI LES VILLAS LEONARD DE VINCI
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 499514354
- SIRET
- 49951435400020
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- VIEUX-THANN (68800)
Autres dossiers de SCI LES VILLAS LEONARD DE VINCI
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06833413F0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 3 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 21/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle 47 747 à Thann (68800)
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