Permis de construire n° 06833420F0011 à Thann pour 2 901 m² de locaux, 33 rue Henri Lebert
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2020
Dossier PC n° 06833420F0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06833420F0011 a été délivré le 28 septembre 2020 à Thann (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse 33 rue Henri Lebert.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. 2 901 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 15 315 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2020. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 33 144, 33 145, 33 146. La voie, rue Henri Lebert, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Ce dossier fait partie des 151 permis de construire et déclarations préalables à Thann référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thann
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thann Code postal 68800 Identifiant INSEE 68334
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 15 315 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 901 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 8 708 m² à 3 992 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² |
| Locaux | 8 486 m² | 2 901 m² | 0 m² | 7 617 m² | 0 m² | -4 716 m² | 3 770 m² |
| Total | 8 708 m² | 2 901 m² | 0 m² | 7 617 m² | 0 m² | -4 716 m² | 3 992 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 901 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 901 m² | 2 901 m² |
| Autres activités | 8 486 m² | 0 m² | 0 m² | 7 617 m² | 0 m² | -7 617 m² | 869 m² |
| dont Industrie | 8 486 m² | 0 m² | 0 m² | 7 617 m² | 0 m² | -7 617 m² | 869 m² |
| Total locaux | 8 486 m² | 2 901 m² | 0 m² | 7 617 m² | 0 m² | -4 716 m² | 3 770 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75015)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06833420F0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur la même voie, rue Henri Lebert à Thann (68800)
L’autre dossier recensé rue Henri Lebert depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.