Permis de construire Logement N° 06833416F0001

Permis de construire à Thann pour 1 698 m² de logement - Rue Kleber

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2016

Dossier PC n° 06833416F0001

Demandeur

GUERRA IMMEUBLES

Cette page présente le permis de construire n° 06833416F0001, délivré le 1 juin 2016 à Thann (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Kleber, Thann (68800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GUERRA IMMEUBLES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 860 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 18 T3. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 47747.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

01/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 860 m²

Surface créée

1 698 m²

Variation nette

+1 698 m²

Surface totale après

1 698 m²

Logements créés

30

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

1 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Thann

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

47747

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Thann Code postal 68800 Identifiant INSEE 68334
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 698 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 698 m² 1 698 m²
Total 0 m² 1 698 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 698 m² 1 698 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 18 - - - 30
- 40,0 % 60,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GUERRA IMMEUBLES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
389411323
SIRET
38941132300030
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
VIEUX THANN (68800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06833416F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 juin 2016
Date de dépôt 30/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 1 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 860 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Kleber, Thann (68800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GUERRA IMMEUBLES et accordé le 1 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 1 juin 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 18 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06833416F0001, instruit par la commune de Thann.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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