Permis de construire n° 0683002500026 à Sausheim pour 90 m² de locaux, Route De Chalampé
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2026
Dossier PC n° 0683002500026
Demandeur
CEVA LOGISTICS EUROPE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sausheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 0683002500026 a été délivré le 6 mars 2026, pour un projet situé Route De Chalampé. Le projet est porté par CEVA LOGISTICS EUROPE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 133 763 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 31100, 31145. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 257 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sausheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sausheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sausheim Code postal 68390 Identifiant INSEE 68300
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 34 150 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 34 240 m² |
| Total | 34 150 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 34 240 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 34 150 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 34 240 m² |
| dont Bureaux | 2 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 150 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
| dont Entrepôt | 32 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 000 m² |
| Total locaux | 34 150 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 34 240 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CEVA LOGISTICS EUROPE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 542050315
- SIRET
- 54205031502016
- Code APE (NAF)
- 52.29B - Affrètement et organisation des transports
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- COURBEVOIE (92400)
Autres dossiers de CEVA LOGISTICS EUROPE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0683002500026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |