Déclaration préalable n° 0683002600014 à Sausheim pour 12 m² de locaux, 3 Av Konrad Adenauer
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2026
Dossier DP n° 0683002600014
Demandeur
TRANSPORTS PORTMANN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0683002600014 a été accordée le 13 avril 2026 à Sausheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 3 Av Konrad Adenauer. Le demandeur déclaré est TRANSPORTS PORTMANN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 502 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 12338. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 257 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sausheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sausheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sausheim Code postal 68390 Identifiant INSEE 68300
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
| Total | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
| Total locaux | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRANSPORTS PORTMANN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 947352373
- SIRET
- 94735237300056
- Code APE (NAF)
- 49.41B - Transports routiers de fret de proximité
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- SAUSHEIM (68390)
Autres dossiers de TRANSPORTS PORTMANN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0683002600014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2026 |
| Date de dépôt | 04/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |