Permis de construire Locaux N° 06830019D0006

Permis de construire n° 06830019D0006 à Sausheim pour 325 m² de locaux, 9001 route de Chalampe

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2019

Dossier PC n° 06830019D0006

Demandeur

PSA AUTOMOBILES SA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sausheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06830019D0006 a été délivré le 21 mai 2019, pour un projet situé 9001 route de Chalampe. Le dossier a été déposé par PSA AUTOMOBILES SA.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 325 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 03/07/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/09/2019, soit 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Haut-Rhin, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 31 13. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Chalampe, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 260 permis de construire et déclarations préalables à Sausheim, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 697 092 m²

Surface existante avant

910 661 m²

Surface créée

325 m²

Variation nette

+325 m²

Surface totale après

910 986 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/07/2020. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2019

Achèvement (DAACT)

03/07/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
21/05/2019
Chantier (DOC)
21/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
03/07/2020

Localisation du projet à Sausheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

31 13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sausheim Code postal 68390 Identifiant INSEE 68300
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 325 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 910 661 m² à 910 986 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 910 661 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 910 986 m²
Total 910 661 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 910 986 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 910 661 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 910 986 m²
dont Industrie 910 661 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 910 986 m²
Total locaux 910 661 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 910 986 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PSA AUTOMOBILES SA, une société anonyme (SA) basée à Poissy. Ce demandeur a déposé 60 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 20 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

PSA AUTOMOBILES SA

Voir les 96 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
542065479
SIRET
54206547900926
Code APE (NAF)
29.10Z - Construction de véhicules automobiles
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1954
Localisation
POISSY (78300)

Autres dossiers de PSA AUTOMOBILES SA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06830019D0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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