Permis de construire n° 06830019D0006 à Sausheim pour 325 m² de locaux, 9001 Rte De Chalampe
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2019
Dossier PC n° 06830019D0006
Demandeur
PSA AUTOMOBILES SA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sausheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06830019D0006 a été délivré le 21 mai 2019, pour un projet situé 9001 Rte De Chalampe. Le dossier a été déposé par PSA AUTOMOBILES SA.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 697 092 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 325 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 3113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 257 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sausheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2020. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2019
Achèvement (DAACT)
03/07/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Sausheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sausheim Code postal 68390 Identifiant INSEE 68300
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 910 661 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 910 986 m² |
| Total | 910 661 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 910 986 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 910 661 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 910 986 m² |
| dont Industrie | 910 661 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 910 986 m² |
| Total locaux | 910 661 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 910 986 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PSA AUTOMOBILES SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 542065479
- SIRET
- 54206547900926
- Code APE (NAF)
- 29.10Z - Construction de véhicules automobiles
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- POISSY (78300)
Autres dossiers de PSA AUTOMOBILES SA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06830019D0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |