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Permis de construire Locaux N° 06830015D0015

Permis de construire à Sausheim pour 17 m² de locaux - 9001 Rte De Chalampe

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 740 043 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9001 Rte De Chalampe, Sausheim (68390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA et accordé le 22 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 février 2016, ouverture de chantier le 7 mars 2016, achèvement déclaré le 14 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06830015D0015, instruit par la commune de Sausheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 février 2016

Dossier PC n° 06830015D0015

Demandeur

PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06830015D0015, délivré le 22 février 2016 à Sausheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 9001 Rte De Chalampe, Sausheim (68390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 740 043 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 3110, 31100, 3113.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 740 043 m²

Surface existante avant

92 512 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

92 529 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2017.

Autorisation

22 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2016

Achèvement (DAACT)

14/02/2017

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

11 mois 7 jours

Délai total

11 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

22/02/2016

Chantier (DOC)

07/03/2016

Achèvement (DAACT)

14/02/2017

Localisation du projet à Sausheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

3110 31100 3113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sausheim Code postal 68390 Identifiant INSEE 68300
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	92 512 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	92 529 m²
Total	92 512 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	92 529 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	92 512 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	92 529 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA

Voir les 94 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 542065479
SIRET: 54206547900991
Code APE (NAF): 29.10Z - Construction de véhicules automobiles
Localisation: VELIZY VILLACOUBLAY (78140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06830015D0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	22 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 740 043 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9001 Rte De Chalampe, Sausheim (68390).

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