Permis de construire Locaux N° 06830019D0003

Permis de construire n° 06830019D0003 à Sausheim pour 4 817 m² de locaux

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2019

Dossier PC n° 06830019D0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sausheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06830019D0003 a été délivré le 22 mai 2019.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 28 414 m², le programme représente 4 817 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 25/01/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/11/2019, soit près de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Haut-Rhin, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 11 114, 11 136, 11 137. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 260 permis de construire et déclarations préalables à Sausheim, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 414 m²

Surface créée

4 817 m²

Variation nette

+4 817 m²

Surface totale après

4 817 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/01/2021. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2019

Achèvement (DAACT)

25/01/2021

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
22/05/2019
Chantier (DOC)
12/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
25/01/2021

Localisation du projet à Sausheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

11 114 11 136 11 137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sausheim Code postal 68390 Identifiant INSEE 68300
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 28 414 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 4 817 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 2 768 m² de bureaux et 2 049 m² d'entrepôt.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 817 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 817 m² 4 817 m²
Total 0 m² 4 817 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 817 m² 4 817 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 4 817 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 817 m² 4 817 m²
dont Bureaux 0 m² 2 768 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 768 m² 2 768 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 049 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 049 m² 2 049 m²
Total locaux 0 m² 4 817 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 817 m² 4 817 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LONS (64140)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06830019D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles 11 114, 11 136, 11 137 à Sausheim (68390)

Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sausheim

Autres types d'autorisations à Sausheim