Permis de construire n° 06830019D0003 à Sausheim pour 4 817 m² de locaux
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2019
Dossier PC n° 06830019D0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sausheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06830019D0003 a été délivré le 22 mai 2019.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 28 414 m², le programme représente 4 817 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 25/01/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/11/2019, soit près de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Haut-Rhin, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 11 114, 11 136, 11 137. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 260 permis de construire et déclarations préalables à Sausheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/01/2021. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2019
Achèvement (DAACT)
25/01/2021
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Sausheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sausheim Code postal 68390 Identifiant INSEE 68300
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 28 414 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 4 817 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 2 768 m² de bureaux et 2 049 m² d'entrepôt.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 817 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 817 m² | 4 817 m² |
| Total | 0 m² | 4 817 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 817 m² | 4 817 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 4 817 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 817 m² | 4 817 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 2 768 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 768 m² | 2 768 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 2 049 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 049 m² | 2 049 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 817 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 817 m² | 4 817 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LONS (64140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06830019D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles 11 114, 11 136, 11 137 à Sausheim (68390)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.