Permis de construire Locaux N° 06830018D0005

Permis de construire n° 06830018D0005 à Sausheim pour 448 m² de locaux, 39 Rue Des Romains

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2018

Dossier PC n° 06830018D0005

Demandeur

GANTER SIREG

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 novembre 2018 à Sausheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06830018D0005 porte sur un projet situé 39 Rue Des Romains. Le demandeur déclaré est GANTER SIREG.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 448 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 10302, 10303, 10304. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 257 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sausheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 060 m²

Surface existante avant

1 463 m²

Surface créée

448 m²

Variation nette

+448 m²

Surface totale après

1 911 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
15/11/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sausheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

10302 10303 10304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sausheim Code postal 68390 Identifiant INSEE 68300
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 463 m² 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 448 m² 1 911 m²
Total 1 463 m² 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 448 m² 1 911 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 463 m² 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 448 m² 1 911 m²
dont Bureaux 240 m² 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 448 m² 688 m²
dont Entrepôt 1 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 223 m²
Total locaux 1 463 m² 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 448 m² 1 911 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GANTER SIREG

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
945750800
SIRET
94575080000027
Code APE (NAF)
42.22Z - Construction de réseaux électriques et de télécommunications
Localisation
SAUSHEIM (68390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06830018D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 060 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 39 Rue Des Romains, à Sausheim (68390).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GANTER SIREG et accordé le 15 novembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06830018D0005, déposé en mairie de Sausheim.

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